Charte de la démocratie locale et de la participation citoyenne sert de charte de référence.
Il existe d’autres chartes pouvant influencer le rôle des conseils de quartier : charte de la construction, territoriales, de l’arbre, des animaux, de la propreté, agriculture, de la sécurité, habitat, budget participatif etc… https://fabriquecitoyenne.fr/projects
Assemblée des Conseils de Quartier 